Acceptation des conditions
En naviguant sur le site ou en utilisant les services, vous reconnaissez avoir lu,
compris et accepté les termes des présentes conditions générales.
Définitions
Les termes avec majuscule s’entendent au sens de la présente section.
Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au site.
Service : ensemble des outils et informations de sélection d’emballages
écologiques mis à disposition.
Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou
indirectement un individu.
Cookies : fichiers déposés sur l’appareil pour une navigation optimisée.
Utilisation des services
Le service est destiné à informer et à accompagner dans la sélection de solutions
d’emballages écologiques, selon vos besoins.
Éligibilité
Le site est accessible à toute personne majeure ou représentant d’entreprise.
L’accès est interdit aux mineurs non accompagnés.
Vos obligations
L’Utilisateur s’engage à faire usage du site dans le respect des lois en vigueur.
Fournir des informations exactes et à jour lors des demandes.
Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu du
site.
Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
Préserver la sécurité de ses identifiants et équipements.
Utilisations interdites
L’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la loi est prohibée.
Diffuser toutes informations fausses, trompeuses ou injurieuses.
Tenter d’accéder sans droit à des zones protégées du site.
Intégrer des virus ou éléments nuisibles à notre infrastructure.
Exploiter commercialement les contenus du site sans autorisation.
Collecter illicitement des données d’autres utilisateurs.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés et sont la
propriété exclusive de Feranovatrix ou de ses partenaires. Toute reproduction ou
utilisation non autorisée expose l’utilisateur à des poursuites.
Contributions utilisateur
L’utilisateur reste responsable des informations transmises via le site et garantit
leur légalité et leur authenticité.
Feranovatrix se réserve le droit de retirer tout contenu non conforme ou illicite
transmis par un utilisateur.
Données personnelles et confidentialité
Le traitement des données sur le site est conforme à notre politique de
confidentialité. Consultez le détail via le lien ci-dessous.
Clause de non-responsabilité
Malgré l’attention portée à l’exactitude des informations, Feranovatrix ne saurait être
tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.
Feranovatrix ne garantit ni la disponibilité, ni la pertinence absolue des services
proposés.
Limitations de responsabilité
Feranovatrix ne pourrait être responsable de dommages indirects causés par l’utilisation
du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Feranovatrix contre tout recours lié au non-respect
des conditions générales.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, les parties privilégieront une résolution amiable avant tout
recours en justice.
Médiation
Une médiation peut être demandée auprès des organismes compétents avant
procédure judiciaire.
Plateforme européenne de règlement
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en
ligne pour vos réclamations.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur
et Feranovatrix.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique pour tout litige ou question d’interprétation.
Résiliation
Feranovatrix se réserve le droit de résilier tout accès au service en cas de manquement
aux présentes conditions.
Modifications
Toute modification des conditions est portée à la connaissance des utilisateurs via
le site.
Nous contacter pour toute question
Pour tout renseignement sur ces conditions, contactez-nous via le formulaire ou les
coordonnées indiquées.
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